Interventions sur "plan d'épargne"

Je défendrai également l'amendement suivant, n° 1386. Ces deux amendements, proposés notamment par France Active, un acteur important de financement de l'économie sociale, visent à réserver une partie des encours du futur plan d'épargne avenir climat aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement et de la transition énergétique. Il me semble indispensable d'aider ces mouvements et entreprises à se développer, pour contribuer au verdissement de l'économie.

Votre plan d'épargne ne concerne pas tout le monde. Comme je viens de vous l'expliquer, tous les jeunes n'auront pas un investissement de ce type. De plus, je constate que l'adoption d'un amendement au Sénat, permet au plan de faire l'objet d'un placement à risque. Mais quel parent proposera à son enfant une épargne avec des placements à risque ? Il faut se poser la question morale de la défense des intérêts des enfa...

Enfin, le Gouvernement ose tout, c'est d'ailleurs à cela qu'on le reconnaît. Le prochain projet de loi de finances, qu'on fera adopter par 49.3, ne proposera-t-il pas de défiscaliser ce plan d'épargne ?

Croyez-moi, à ce moment-là, je me demandais comment j'allais pouvoir m'acheter le paquet de pâtes qui allait me permettre de tenir jusqu'à la fin du mois, et je ne pensais certainement pas à l'argent que je pouvais placer dans mon plan d'épargne.

réfléchissent à l'argent qu'elles vont pouvoir placer dans leur plan d'épargne, alors nous ne connaissons pas le même pays !

Il s'agit de préciser la rédaction de l'article 16, qui nous semble un peu trop large. Nous parlons d'un plan d'épargne d'action pour le climat : il faudrait donc au moins que nous puissions définir le plus précisément possible le type d'investissements qui pourront être réalisés – nous pouvons d'ailleurs renvoyer cette précision à un décret. Nous devrions non seulement déterminer vers quels types d'action les fonds seront investis, mais aussi exclure de l'univers du PEAC toutes les entreprises dont les activités ...

D'abord, monsieur Leseul, il s'agit d'un plan d'épargne avenir climat, et non pas d'un plan d'action – il est mieux de se référer au nom exact du produit.

...rtants, conformément au principe « Do no significant harm » de la taxonomie européenne, tel qu'il est défini aux articles 17 et 18 du règlement « Taxonomie ». Nous souhaitons poser clairement l'interdiction absolue de financer grâce au PEAC des entreprises impliquées dans l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergie fossiles – il y va de la crédibilité de votre plan d'épargne. Nous ne comprendrions pas que vous refusiez de voter cet amendement. Cela signifierait que vous souhaitez rendre possible le financement du charbon, du pétrole et du gaz par le plan d'épargne avenir climat.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C'est essentiel pour le pays.

Je défendrai en même temps les amendements n° 888 et 883. Monsieur le ministre délégué, vous prétendez que ce plan d'épargne a une valeur à la fois symbolique et politique et qu'il est bénéfique pour la société. Il est donc évident que chacun doit apporter sa contribution et que les banques ne peuvent pas imposer des frais dessus. Tout le monde doit faire un geste. Vous demandez un effort aux familles et aux jeunes, vous venez de refuser – je ne sais pas pourquoi – l'abondement de la part de l'État, et maintenant vous...

L'alinéa 19 de l'article 16 prévoit que jusqu'aux 18 ans du titulaire du plan d'épargne énergie avenir climat, les droits ne peuvent être liquidés ou rachetés qu'en cas de décès de l'un des parents ou d'invalidité du titulaire. Le terme d'« invalidité », générique, recouvre de nombreuses situations et peut prêter à confusion. L'amendement n° 1625 tend à préciser que la disposition est valable quel que soit le type d'invalidité. L'amendement n° 1632 vise à compléter la notion d'inval...

Je propose que les tuteurs légaux du titulaire d'un plan d'épargne avenir climat aient un droit de regard sur la gestion financière de ce plan. L'amendement vise à intégrer dans le texte la notion de responsabilisation du titulaire et le consentement du représentant légal aux propositions de ce dernier – ce consentement devant être explicite.

L'article 17 tend à ajouter aux modalités d'allocation des versements effectués sur un plan d'épargne retraite la possibilité d'inclure une part minimale de capital investissement. Pour que cette part minimale permette de financer de manière significative la réindustrialisation, il faudrait que les dispositions de l'article s'appliquent aux PER existants comme aux nouveaux contrats, d'autant que certains gestionnaires de PER nous indiquent ne pas être en mesure, à ce stade, de distinguer l'alloca...

Jamais ils n'ont pris la peine de nous répondre avec autant d'intérêt et de passion. Je ne sais pas ce que vous avez bien pu leur faire pour les convaincre de prendre le temps de vous apporter toutes ces explications. Vraiment, quelle chance ! Je suis sidérée que nous ayons passé douze minutes là-dessus et je regrette que vous n'ayez pas pris le même temps pour parler du plan d'épargne avenir climat ou d'autres dispositions sur l'économie circulaire que nous avons à peine eu le temps de développer. À aucun moment depuis lundi, seize heures, nous n'avons eu des échanges aussi précis et détaillés.

...étitivité et l'emploi (CICE), sans plus de contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d'euros d'impôts de production sans davantage de contreparties ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu'il ne reste plus grand-chose à conditionner ! Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face à l'Inflation Reduction Act, nous avons le plan d'épargne avenir climat ,

... loi relative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant du financement de l'industrie verte, nous avons dorénavant un plan d'épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s'il ne créera pas de dommages, n'apportera pas grand-chose.